CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées "les Services") proposés sur le site web accessibles à l’adresse URL https://zenemission.fr/ (ci-après "le Site") et les applications mobile et tablette (ci-après "les Applications").

Toute personne ayant accès aux Sites, Applications, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site et aux Applications, l’objet et la finalité de son accès au Site et aux Applications et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après "l'Utilisateur").

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site et aux Applications, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. Les CGU s'appliquent concomitamment (i) aux Conditions Particulières (ii) à la Politique Données Personnelles et Cookies et (iii) à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

L'Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, ni utiliser les Services s'il n'accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à la date de son accès, à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ARTICLE 2 – ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

2.1 Disponibilité du Site et des Applications

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés sans interruption. Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services (i) en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure.

2.2 Suspension de l'accès

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d'identification de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé, (ii) en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d'opérations de maintenance. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

2.3 Boutique en ligne - hébergement

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au magasin actuel sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et / ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page pour vous tenir au courant des modifications. Votre utilisation continue ou l'accès au site Web après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.

Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Lorsque vous créez un compte dans notre Boutique en ligne, les conditions d’utilisation et tous les aspects relatifs aux Produits, Services, Prix, facturation ou informations sur le/les comptes sont stipulés dans nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») que nous vous invitons à consulter.

Dans le cadre de l’Utilisation de la Boutique en ligne et du ou des comptes créés dans notre Boutique en ligne nous sommes amenés à collecter des données qui sont soumises à notre Politique de Confidentialité que nous vous invitons également à consulter.

2.4 Outils et liens de Tiers

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous ne contrôlons ni n’intervenons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnions accès à de tels outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.

Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne votre utilisation des outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions d'utilisation des outils fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Certains contenus, produits et services disponibles via notre site peuvent également inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude et nous ne garantissons et n'assumerons aucune responsabilité pour tout lien ou site Web tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en relation avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques de la tierce partie et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées à cette dernière.

ARTICLE.3. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

3.1 Comportement et engagements des Utilisateurs

Le Site et les informations qui y sont publiés sont réservés :

A l’accès à la boutique en ligne ;
aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective qu’elle soit gratuite ou payante ;
à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur.

L’Utilisateur déclare avoir au moins l'âge de la majorité dans son État ou sa province de résidence et qu’il n’a pas donné son consentement pour permettre à l'une de ses personnes à charge mineures d'utiliser ce site.

Si, à notre demande, l’Utilisateur envoi certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou même si nous n'en faisons pas la demande, l’Utilisateur envoi des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre matériel, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, «Commentaires»), l’Utilisateur accepte que l’Editeur puisse, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit tout commentaire transmis par l’Utilisateur. L’Editeur ne sera néanmoins nullement obligés :

(1) de garder les Commentaires confidentiels;

(2) verser une compensation pour tout Commentaire;

(3) répondre à tout Commentaire.

L’Editeur peut, mais n'a aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer du contenu qu’il juge, à sa seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

L’Utilisateur accepte que ses Commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque déposée, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. L’Utilisateur accepte en outre que ses Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. L’Utilisateur ne peut pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un d'autre que lui-même, ou induire l’Editeur en erreur, ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de tout Commentaire. L’Utilisateur est seul responsable des commentaires qu’il fait et de leur exactitude, lesquels n’engagent pas la responsabilité de l’Editeur.

Une violation de l'une des Conditions entraînera une résiliation immédiate des Services.

3.2 Non-respect des CGU

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Des procédures pénales pourront être engagées sur le fondement des articles 323-1 et suivants du Code pénal par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

ARTICLE 4 RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

L’Editeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de Partenariat dans tout espace des Services, sans néanmoins intervenir sur les Commentaires.

ARTICLE 5 CONTACT

Toute question concernant les conditions d'utilisation doit nous être adressée à shop@zenemission.fr.

ARTICLE 6 DIVISIBILITE

Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette détermination n’affectera pas la validité ni l’opposabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 7 CONVENTION DE LA PREUVE

L’Editeur et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Editeur et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables.

ARTICLE 8 LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.